Accès aux droits
En cours de développement
Une plateforme conçue pour rendre le droit consultable par ceux qu'il concerne. Près de 3,5 millions de documents juridiques — la quasi-totalité du droit français et une large part du droit européen — interrogeables en langage courant, avec des réponses systématiquement rattachées à leur source.
Le problème
Le droit applicable à une situation donnée est public, mais rarement accessible. Il faut savoir quelle convention collective s'applique, la trouver, l'articuler avec la loi, puis déterminer lequel des deux régimes est le plus favorable. Un salarié qui veut simplement connaître son préavis n'a ni le vocabulaire ni le temps pour cela.
Ce que fait la plateforme
Un fonds de 3,5 millions de documents
Codes, lois, décrets, jurisprudence et conventions collectives : la quasi-totalité du droit français, complétée par une large part du droit européen. Les textes proviennent des données ouvertes officielles et sont tenus à jour par synchronisation régulière.
Des conventions collectives reconstituées
Les conventions sont reconstruites en documents lisibles : arborescence des titres préservée, textes de base regroupés avec leurs avenants, et versions historiques conservées lorsqu'un texte en remplace un autre.
Poser sa question en français courant
Une question formulée avec ses mots — un devis contesté, un loyer retenu, un litige avec un garagiste — est traduite vers les notions juridiques correspondantes avant la recherche. C'est ce qui permet de retrouver les bons articles sans connaître la terminologie.
Des réponses rattachées à leurs sources
Chaque élément de réponse renvoie aux articles et décisions qui le fondent. Le raisonnement reste vérifiable : c'est la condition pour qu'un tel outil soit utilisable dans un contexte professionnel.
Dix simulateurs de calcul
Licenciement, rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite, durée de préavis, maintien de salaire en maladie, prime d'ancienneté, congés pour événements familiaux, période d'essai et clause de non-concurrence.
La règle du plus favorable
Chaque calcul confronte le régime légal à celui de la convention collective applicable, et signale lequel avantage le salarié. C'est précisément l'arbitrage que la plupart des outils laissent à la charge de l'utilisateur.
Pour qui
Les particuliers qui cherchent à comprendre leurs droits, les entreprises qui doivent appliquer correctement leur convention collective, et les professionnels du droit pour qui la vitesse de recherche et la traçabilité des sources conditionnent le travail quotidien.
Où en est le projet
Le projet est en développement actif et fait l'objet d'itérations régulières sur la qualité des réponses et la couverture des textes. Il n'a pas encore fait l'objet d'une ouverture publique.
Pour suivre son avancement ou en discuter un usage professionnel, écrivez-nous via le formulaire de contact.